bonjour j'ai vu que bcp de postes parlaient du CCM et qui des fois compliquent un peu les choses. je vais donc vous raconter mon parcours pour avoir ce document.je depends du consulat de casa
c'est moi, la partie marocaine, qui ai appelé pour avoir le rendez vous. on nous l'a accordé le 11 juin 2007. à aucun moment , mon interlocutrice n a mentionné qu'il fallait que ça soit la partie francaise qui le fasse. pour les certificats medicaux: nous les avons fait tous les deux chez un medecin de la santé publique à casa. on nous a pas demandé de certificat prenuptial ni d'analyses.
j'ai le certificat entre les mains, il a été édité fin juillet 2007.
C'est supprimé et tant mieux!Par contre,on ne sait pas si ça concerne aussi les mariages mixtes à l'étranger.Apparemment pas puisque de ce côté l'Assurance-maladie ne rembourse rien et n'a donc rien à économiser.
(AFP) — Les députés ont supprimé mardi le certificat médical prénuptial lors de l'examen d'une proposition de loi UMP de simplification du droit destinée à abroger les textes obsolètes.
Cet examen obligatoire, datant de 1942, concerne chaque année en moyenne 270.000 couples.
La consultation à l'issue de laquelle ce certificat est délivré donne lieu à un bilan médical des futurs époux mais aussi à l'information sur la grossesse, la contraception et les maladies sexuellement transmissibles.
"Aujourd'hui, 40 % des naissances ont lieu hors mariage et les informations sur la grossesse sont devenues plus facilement accessibles", a justifié le rapporteur Etienne Blanc (UMP) en soulignant que le certificat ne concerne ni les concubins, ni les pacsés.
Ce certificat représentera une économie de 14 millions d'euros par an pour la sécurité sociale, a ajouté le rapporteur.
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