Simple est naturellement le langage de la vérité et la justice n'a pas d'explications subtiles», dixit Euripide, un penseur grec. Aujourd'hui, le malaise de la justice pose la question plus générale de la place de la justice dans l'architecture des pouvoirs.
Et à l'heure où l'on n'entend parler que de gouvernance, ce malaise doit être relié aux évolutions et invité à se moderniser. Il s'agit de réconcilier les citoyens avec leur justice, les protéger et moderniser le système judiciaire. Tels sont les maîtres mots de la réforme de la justice qui est appelée à s'appuyer sur un compromis raisonnable. Faire entrer la justice dans une nouvelle ère, c'est enfin rénover la responsabilité des magistrats.
Preuve en est qu'à fin novembre 2007 et dans un message adressé au séminaire international sur "l'avenir de la justice au 21ème siècle", organisé par la Cour suprême à l'occasion du cinquantenaire de sa création, S.M. le Roi Mohammed VI avait exprimé sa détermination pour une «réforme globale et profonde» du secteur de la justice au Maroc appelant tous les intervenants à y adhérer pour assurer « l'indépendance » du pouvoir judiciaire.
« Nous avons également le souci constant de garantir l'indépendance et d'assurer la réforme de la justice, compte tenu du rôle clé qui lui revient dans l'oeuvre visant à consolider les piliers de la démocratie, assurer la sécurité judiciaire et instaurer la confiance nécessaire pour stimuler l'investissement et dynamiser le processus de développement ».
Le Souverain avait appelé également, dans cette optique, les magistrats de la cour suprême à adopter une «jurisprudence de la réalité» qui tient compte de l'adaptation et de l'interaction. La loi et la justice assument, aux yeux des acteurs économiques et politiques, une importance accrue. Autre rappel. A l'ouverture de la huitième législature, S.M. le Roi Mohammed VI avait mis l'accent sur la nécessité de s'engager dans une réforme globale du secteur de la justice.
Dans ce sens, le gouvernement dirigé par Abbas El Fassi n'avait pas omis de faire, devant le Parlement, de la réforme de la justice un élément clé de son programme des cinq années à venir. Résultat à la veille du mi-parcours de l'actuelle législature, changement du ministre de la Justice. Ceci n'a pas empêché le Premier ministre de rester «convaincu de la nécessité de réunir les conditions de réussite de ce grand chantier».
En effet, les 17 et 18 mai derniers devant les deux Chambres, Abbas El Fassi a indiqué qu'il a été procédé à l'élaboration de projets de loi versant dans le sens de la consolidation de l'indépendance de la justice du point de vue institutionnel et son immunisation à la faveur d'un arsenal de contrôles soutenus. Que ce soit sur le terrain des facteurs, sur celui des méthodes ou sur celui des tendances à l'œuvre en matière de réforme de la justice, il en ressort la nécessité d'une justice pédagogique. Elle doit expliquer ses décisions, défendre ses choix devant l'opinion. La réforme doit être équilibrée car l'on ne peut construire une justice moderne sans faire table rase du passé.
Cette justice doit être efficace pour redonner confiance aux citoyens sans leur prouver que cette justice est à leurs côtés au quotidien, sans préjugés et parti pris. Il n'en demeure pas moins que le débat sur les moyens est un débat à courte vue s'il néglige le débat sur les fins. Car la réforme de la justice n'est pas simplement une affaire de lois et de programmes, d'autant plus qu'il est vrai que le besoin de justice dont témoigne le recours accru aux tribunaux est fort et que le rôle des juges s'accroît. Mais que d'obstacles restent à surmonter pour assurer la rapidité des jugements face l'afflux des requêtes, pour assurer la sécurité juridique en dépit de la complexité du droit. Toutefois, force est de constater que la réforme et les discussions qu'elles engendrent, passent sous silence deux points majeurs : l'indépendance et l'impartialité de la justice.
L'impartialité et l'indépendance de la justice se définissant comme un principe essentiel sans lequel un pays ne serait pas démocratique. En la matière, les pressions qui étaient dans le temps largement politiques sont désormais, de manière grandissante, également sociales. Ce n'est plus seulement le pouvoir politique qui s'immisce dans les affaires de la justice mais également les citoyens, les corps intermédiaires, les médias et l'opinion publique par des voies détournées. Le tout convergeant dans un même objectif inavoué de fléchissement de la liberté de décision des magistrats. Se pose ainsi la responsabilité du juge.
Problématique de l'exécution des décisions de justice Considéré comme un obstacle majeur au fonctionnement efficace et intègre du système judiciaire marocain, l'exécution des décisions de justice pose quelque peu problématique. Il existe même un consensus dans le monde des professions judiciaires pour souligner que l'amélioration des performances judiciaires semble être parfois mise en danger par cette absence de mise en exécution. Un domaine qui, normalement, est appelé à s'améliorer. En effet, il est retenu que les difficultés découleraient en général de l'inconsistance du rôle et des compétences du personnel chargé de l'exécution des décisions de justice, des résistances à l'exécution au sein de la société, des voies d'exécution obsolètes ou de la corruption alléguée de certains agents qui en sont en charge.
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